Politique de confidentialité

Conditions générales de vente et d’utilisation de ITCVBYELINKICHARI.com


 

ITCVBYELINKICHARI  est un service édité par la Sarl  GENERALE EUROPE CONSULTANTS Siège social : 58 avenue de Wagram 75017 Paris. France .
RCS Paris B 345046387.
Directeur de la publication : Said EL INKICHARI
Les présentes conditions sont conclues entre la société GENERALE EUROPE CONSULTANTS  , inscrite au RCS de PARIS sous le numéro B 345046387 dont le siège social est situé au 
58 avenue de  Wagram 75017 Paris. France. Paris ci-après dénommée   «LA  SOCIETE », ou « ITCVBYELINKICHARI » et d’autre part la  personne  souhaitant faire appel aux prestations de service proposées par la société  GENERALE EUROPE CONSULTANTS  , ci-après dénommé  « LE CLIENT  » 

Clauses générales

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales de vente qui ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de l’ensemble des services proposés par LA SOCIETE   au CLIENT.
En cas de contradiction entre les présentes conditions générales de vente et tout autre document figurant sur le site, y compris charte de qualité ou document équivalent, les présentes conditions générales de vente prévalent.

1. Le prix

Les prix de nos produits et services sont indiqués en  EUROS  toutes taxes comprises et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des prestations.
 LA SOCIETE  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis, mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
 A aucun moment, les sommes versées lors de la commande ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
 Pour régler sa commande, le client dispose du  modes de paiement  suivant : la carte bancaire (En 1 seul  paiement)
Le client garantit à LA SOCIETE  qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement , lors de la validation du bon de commande.
 LA SOCIETE  suspendra  le traitement de la commande en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités. 

LA SOCIETE  ne saurait être tenu pour responsable de toutes malversations ou utilisations frauduleuses du  moyen de paiement.

2. Validation de la commande

LE CLIENT  déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente lors de la validation définitive de sa commande via le remplissage du questionnaire de confirmation de commande. 
En conséquence,  LE CLIENT  reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document dans la mesure où LE CLIENT souhaite commander en ligne les services proposés sur le site web de ITCVBYELINKICHARI. Suivant la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé du client par "double-clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus par la loi comme "droit de rétractation".
LA SOCIETE ne  s'engage à délivrer au client sa commande dans les délais qu’à compter de la validation du questionnaire par LA SOCIETE. Ce délai de livraison ne peut être strictement respecté qu'à la condition que le client autorise LA SOCIETE , par les présentes conditions générales de vente, à commencer le travail de rédaction du CV avant l'expiration du droit de rétractation et à renoncer définitivement à ce droit.
Les données communiquées et enregistrées par LA SOCIETE  constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre LA SOCIETE  et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières .Toute commande passée sur le site de  LA SOCIETE  n’est valable que durant 6 mois à compter de la date de paiement. Passé ce délai, LA SOCIETE  ne sera plus tenu par l’exécution de la commande qui ne donnera lieu à aucun remboursement pour quelque raison que ce soit. Le délai de rétractation est de 14 jours après la date de la commande effectuée sur le site de LA  SOCIETE , pour faire valoir ce droit de rétractation, un courrier recommandé avec accusé de réception doit être adressé à  LA SOCIETE . Selon Article L221-28 du Code de la Consommation, le délai de rétractation n’est pas applicable si la prestation a démarré avec  LA SOCIETE . Le client reconnait qu'il perdra son droit de rétractation dès la fourniture d'un contenu numérique par  LA SOCIETE  sans support matériel dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation.
LA SOCIETE  utilise ses propres méthodes de rédaction et modèles de CV. Les clients bénéficieront de l’expertise des équipes de LA SOCIETE  et de leurs consultants rédacteurs pour la rédaction de leurs documents de carrière. Compte tenu du savoir-faire et de l’expérience de  LA SOCIETE  et de l’expertise de ses  consultants, en aucun cas un client ne pourra imposer ou remettre en question ses méthodes de rédaction ou ses  modèles de CV.
LA SOCIETE  propose la réécriture gratuite du CV et uniquement de ce document, pour toute demande effectuée auprès de nos services dans les 30 jours suivants la date de remise du document validé par le client. Au-delà de ce délai de 30 jours, toute demande de réécriture de CV devra faire l'objet d'une commande et d'un paiement en ligne. 

En cas de litige, le client pourra demander une médiation en contactant un médiateur référencé par l’Association des Médiateurs Indépendants d’Ille-de-France.

3. Droit d’accès aux fichiers

Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, LE CLIENT  dispose d'un droit d'accès et de rectification concernant ces données personnelles. Il peut en faire la demande par email.

4 - Traitement des données personnelles

LA SOCIÉTÉ  est amenée à collecter et traiter certaines des données personnelles du  CLIENT lorsque ce dernier consulte le Site Internet et utilise les services proposés.

Le défaut de renseignements empêche le bon fonctionnement du Service proposé en ligne par LA SOCIÉTÉ.

LA SCIETE   s’engage    à protéger  les données personnelles. L’ensemble des règles applicables à la protection des données personnelles, en vertu du RGPD (Règlement UE 2016/679) sont exposées ci-après :

4.1 - Responsable du traitement des données

La personne responsable du traitement des données personnelles est la société  GÉNÉRALE EUROPE CONSULTANTS.Siege  social  58 avenue de Wagram 75017 Paris. France. RCS B 345 046 387  représentée par son gérant : Saïd EL INKICHARI 

4.2 -  Délégué à la protection des données

LA SOCIÉTÉ a  désigné  son gérant Monsieur Saïd 

ELINKICHARI  comme Délégué à la protection des données. il veille à ce que les données personnelles du client soient systématiquement utilisées de façon transparente, exacte et conforme à la loi.

4.3 – Nature des données traitées

Dans le cadre de la navigation et de l’utilisation des services, nous traiterons certaines données personnelles du client qui sont les suivantes :

-       Données d’identification : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone ;

-       CV (curriculum vitæ).

-       Données relatives à la navigation internet (adresse IP ; cookies, données de navigation, mesure d’audience etc.) ;

-       Données relatives aux moyens et modalités de paiement (hors données de carte bancaire) 

4.4 – Finalités et fondement du traitement 

Les données personnelles collectées sont traitées par la Société notamment pour les principales finalités suivantes :

-       Assurer la mise en contact entre LE CLIENT et  LA SOCIÉTÉ. 

Le traitement de ces données est nécessaire pour l’utilisation du  service  proposé et répond à un intérêt légitime.  

-       Permettre la réalisation du CV par  un  consultant  chez LE CLIENT.

Le traitement de ces données est nécessaire pour l’utilisation du service  proposé et répond à un intérêt légitime.

-       la réalisation d’actions marketing

LA SOCIETE   est susceptible, sous réserve du consentement du  CLIENT , d’utiliser ses données personnelles afin de lui adresser notamment, par courriel, SMS, téléphone, des offres de services.

LA SOCIÉTÉ  peut solliciter l’accord de LE CLIENT en lui demandant de cocher une ou plusieurs case(s) consacrée(s) à la manifestation de son consentement qui précisera/ont la/les catégories d’informations ou différentes sortes d’actions commerciales pour la communication desquelles ses données peuvent être utilisées.

En fonction de la finalité du traitement, celui-ci sera fondé soit sur le respect d’une obligation contractuelle, soit sur le consentement de la personne dont les données sont traitées, soit enfin sur l’intérêt légitime. 

4-5 – Données sensibles

Il sera rappelé que lorsque LE CLIENT utilise le site ITCVBYELINKICHARI  et échange avec un Consultant-rédacteur, la transmission d'un contenu via un questionnaire en ligne ou par e-mail se fait de manière immédiate et sans que  LA SOCIETE n’exerce un quelconque contrôle ou une quelconque validation préalable sur le contenu envoyé.

Par ailleurs,  LE CLIENT  est, à cet égard, seul responsable du contrôle de l’exactitude et la légalité du contenu qu'il envoie et s’engage à ne pas diffuser  dans le cadre de son contenu des informations malveillantes, dénigrantes, volontairement trompeuses, illicites et/ou contraires aux bonnes mœurs et au respect de la vie privée et de la liberté de culte.

  • Données sensibles

LE CLIENT  peut être conduit, dans le message qu’il transmet à  LE CLIENT et qu’il diffuse à travers le site ITCVBYELINKICHARI  à mentionner, de sa seule initiative, des données sensibles, à savoir, tel que défini par l’article 9 du RGPD, « des données qui révèlent l'origine raciale ou ethnique des personnes, leurs opinions politiques, leurs convictions religieuses ou philosophiques, leur appartenance syndicale, leur santé, leur vie sexuelle ou leur orientation sexuelles. »

Le traitement de telles données étant soumis, sauf exceptions, au consentement du LE CLIENT  et dans la mesure où  LA SOCIETE  ne peut savoir en amont si  LE CLIENT  mentionnera des données sensibles, LE CLIENT  devra, pour utiliser le service de messagerie privé avec  LE CLIENT , donner son consentement au traitement de ce type de données.

4-6  - Durée de conservation des données personnelles

Les données sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

4-7  - Destinataire des données

 L'accès aux données personnelles est strictement limité aux salariés de   LA SOCIÉTÉ habilités à les traiter en raison de leurs fonctions.

LA SOCIÉTÉ  communique également certaines des données lorsqu’elle a recours aux services de prestataires dans le cadre des finalités susvisées en ce y compris notamment :

-       Des prestataires permettant le suivi de la facturation et de la gestion des paiements ;

-       Des prestataires permettant la réalisation des missions (Consultant-rédacteur) ;

-       Des prestataires permettant l’envoi des e-mails ;

-       Des partenaires marketing de  LA SOCIETE en charge des campagnes de marketing direct.

Ces prestataires de services disposent d’un accès limité aux données personnelles dans le cadre de l’exécution des tâches qui leur sont propres pour le compte de  LA SOCIETE et ont une obligation contractuelle de les protéger et les utiliser aux seules fins pour lesquelles elles ont été divulguées en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.  

  • Autorités judiciaires et administratives et Conseils de la Société

LA SOCIETE  peut être conduite à communiquer des données personnelles du client à des organismes chargés de faire respecter les lois (autorités judiciaires ou administratives ou aux forces de l’ordre locales) lorsque  LA  SOCIETE est autorisée à le faire pour des motifs légitimes ou dans les cas où la loi l’impose ou l’autorise,  en cas de réquisition aux fins de la prévention ou de la détection d’infractions ou fraudes.

Les destinataires des données personnelles sont intégralement situés au sein de l’Union européenne.

4-8  - Protection des données

Pendant toute la durée de conservation des données personnelles, nous mettons en place tous les moyens aptes à assurer leur confidentialité et leur sécurité, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.  

Cependant,  LA  SOCIETEc ne maîtrise pas tous les risques liés au fonctionnement de l’Internet et attire l’attention du  LE CLIENT  sur l’existence d’éventuels risques inhérents à son utilisation et à son fonctionnement.

4-9  - droits relatifs  aux  données personnelles

  • Droit d’accès à l’ensemble des  données

Pour connaître les données le concernant en possession de LA SOCIETE le client peut demander à  LA SOCIETE  une copie de ses données personnelles sous une forme électronique d’usage courant.

  • Droit de rectification

LE CLIENT  peut demander à LA SOCIETE de rectifier ou compléter ses données personnelles, si elles sont inexactes ou incomplètes.

  • Droit d’opposition

Le client peut s’opposer à tout traitement de ses données personnelles 

LA SOCIETE cessera le cas échéant d’utiliser les données personnelles à cette fin, à moins que  LA SOCIETE puisse démontrer un motif légitime et impérieux à ce traitement ou que ce traitement est nécessaire pour l’établissement, l’exercice ou la défense de droits en justice.

S’agissant des sollicitations de marketing direct que  LE CLIENT reçoit de la part de LA SOCiETE , il est possible au LE CLIENT de revenir sur le consentement qu’il aura donné afin de ne plus recevoir de sollicitations.

Cette faculté est offerte  LE CLIENT à tout moment et lui sera rappelée dans les messages qu’il recevra de la part de LA  SOCIETE .

  • Droit à l’effacement

LE CLIENT  peut demander à  LA SOCIETE  de supprimer tout ou partie de ses données personnelles dans la mesure notamment où elles ne sont plus nécessaires pour la finalité pour laquelle  LA SOCIETE aura  pu avoir besoin de les traiter.

  • Droit à la limitation du traitement

LE CLIENT  a le droit de demander à  LA SOCIETE de limiter l’utilisation de ses données personnelles dans les circonstances suivantes :

-       Si  LE CLIENT s’est opposé au traitement de ses données,  LA SOCIETE limitera le traitement de ces données le temps de vérifier qu’elle n’a pas de motif légitime l’empêchant de cesser ce traitement ;

-       Si  LE ClIENT déclare que ses données personnelles sont inexactes,  LA SOCIETE doit limiter le traitement de ces données le temps de la vérification de l’exactitude des données personnelles ;

-       Si le traitement est illicite, LE CLIENT  peut s’opposer à la suppression des données personnelles et demander la limitation de l’utilisation de ses données personnelles ;

-       Si  LA SOCIETE n’a plus besoin des données personnelles mais que cela est nécessaire pour la défense d’un droit en justice.

Dans le cadre d’une limitation de traitement des données du LE CLIENT , ces dernières sont conservées par  LA SOCIETE mais ne pourront à nouveau faire l’objet d’un traitement que dans les situations suivantes :

-       LE CLIENT donne à nouveau son consentement ;

-       Pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;

-       Pour protéger les droits d’une autre personne physique ou morale ;

-       Ou pour des motifs importants d’intérêts publics de l’Union  Européenne ou d’un Etat membre.

  • Le droit à la portabilité des données

Lorsque le traitement des données personnelles est fondé sur le consentement du  LE CLIENT ou sur l’exécution du contrat,  LE CLIENT a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles ce qui signifie qu’il aura le droit de recevoir les données personnelles qu’il aurait fournies à  LA SOCIETE dans un format structuré couramment utilisé et lisible à la machine, afin de pouvoir le transmettre directement à une autre entité, pour autant que cela soit techniquement possible.

  • Le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

LE CLIENT peut introduire une réclamation s’il considère que le traitement de ses données n’est pas conforme à la réglementation.

À cet effet et, plus généralement si LE CLIENT souhaite avoir des informations supplémentaires sur ses droits, il peut contacter la Commission nationale de l’informatique et des libertés : https://www.cnil.fr/

  • Exercice de droits du LE CLIENT 

Si  LE CLIENT a une question ou s’il souhaite exercer ses droits décrits, il peut envoyer un courrier à  LA SOCIETE  58 avenue Wagram 75017 Paris 

Ces demandes d’accès, de suppression, de rectification, d’opposition ou de limitation doivent se faire par le biais d’un courrier signé de l’auteur dont elles émanent et être accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant signature de la personne qui exerce son droit et préciser l’adresse de réponse.

Quand  LE CLIENT envoie à  LA SOCIETE cette photocopie, il doit veiller à occulter sa photographie et son numéro national d’immatriculation ou son équivalent.

4.10 - Information sur les cookies

  • Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un Cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré, sous réserve de vos choix, dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette etc.) à l’occasion de la consultation du Site Internet grâce à votre logiciel de navigation.

Il est transmis par le serveur du Site Internet à votre navigateur. A chaque Cookie est attribué un identifiant anonyme. Il a vocation à collecter des informations relatives à votre navigation et à vous transmettre en retour des indications ou services spécialisés.


Lors de la connexion du client au Site Internet, une bannière s’affiche sur la première page. Sous réserve de son choix, des Cookies seront stockés dans la mémoire de son ordinateur, smartphone, tablette, mobile etc. Les informations ainsi collectées peuvent être utilisées par le Site Internet.

La durée de validité du cookie est de 13 (treize) mois maximum à compter du jour où le client a donné son consentement à l’intégration dudit cookie.

Le client a cependant la possibilité de les effacer de son terminal à tout moment.


Il existe plusieurs types de Cookies et différents moyens de s’y opposer.


Le client a la possibilité de refuser l’enregistrement des Cookies sur son appareil et pourra le faire à tout moment via son logiciel de navigation, selon la procédure décrite ci-après.


Cependant, le refus de certains Cookies peut causer la dégradation d’un certain nombre de fonctionnalités nécessaires à la navigation sur le Site Internet (difficultés d’enregistrement ou d’affichage, etc.).

 Nous ne saurions, en pareil cas, être responsables de ces dysfonctionnements. 

  • Différents types de cookies utilisés sur le Site internet de LA SOCIETE 

Cookies fonctionnels : Ces Cookies permettent de reconnaître le client lorsqu’il utilise et revient sur le Site Internet, en conservant en mémoire les différents choix qu’il a opérés lors de sa dernière visite sur le Site Internet. Ils nous permettent ainsi de les proposer à nouveau à le client pour personnaliser son expérience, en simplifiant et facilitant sa navigation.

Cookies d’audience / de statistiques : Ces Cookies nous permettent d’enregistrer certaines informations de connexions qui ont pour but d’analyser et quantifier la fréquentation sur le Site Internet puis d’élaborer des études qualitatives visant à améliorer la présentation du Site Internet et de l’information diffusés sur nos produits et services. Ces Cookies sont utilisés à des fins d’optimisation de notre Site Internet.


Cookies de navigation : Grâce à ce type de Cookies, le client peut naviguer sur notre Site Internet et en utiliser les différentes fonctionnalités. Sans ces Cookies, le Site Internet ne fonctionnerait pas correctement et le client ne serait pas en mesure d’utiliser tout ou partie des fonctionnalités du Site Internet.

  • Paramétrage de votre navigateur

En paramétrant son logiciel de navigation Internet sur son appareil, le client peut accepter ou refuser les Cookies.

Il est rappelé au client que désactiver les Cookies peut entraîner la dégradation de sa navigation sur le Site Internet, ce pour quoi nous ne saurions êtres tenus responsables à quelque titre que ce soit.

Selon le type de navigateur installé sur son appareil, le choix de la gestion des Cookies est décrit dans le menu d’aide du navigateur du client qui va lui permettre de paramétrer ses choix.

 Ce menu signale  à LE CLIENT les Cookies qui sont déposés dans son appareil et lui demande :

-     De les accepter ou non,

-     De les accepter ou les refuser au cas par cas,

-     De les refuser systématiquement.

Pour paramétrer ses choix en matière de cookies, le client doit suivre le lien qui correspond à son navigateur internet :

Pour Firefox : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies
Pour Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

Pour Microsoft Edge : https://privacy.microsoft.com/fr-fr/windows-10-microsoft-edge-and-privacy

Pour Chrome : Supprimer, autoriser et gérer les cookies dans Chrome - Ordinateur - Aide Google Chrome

 

5. Responsabilité

La responsabilité de  ITCVBYELINKICHARI ne saurait être engagée en cas d’inexécution du contrat conclu avec LE CLIENT résultant d’un cas de force majeure ou de fait indépendant de sa volonté tels que l'interruption du service résultant d'une défaillance du réseau téléphonique ou du fournisseur d'accès à Internet. L'indisponibilité du service ne pourrait ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client.

ITCVBYELINKICHARI n'encourt aucune responsabilité :Pour tous dommages indirects, pertes d'exploitation, pertes de profit, dommages ou frais  en cas de :

-transmission par inadvertance d’un virus informatique 

-  relative au contenu des documents, qui est de la responsabilité pleine et entière du  LE CLIENT.

ITCVBYELINKICHARI s’appuie exclusivement sur des informations communiquées par  LE CLIENT  pour effectuer les prestations commandées.

En aucun cas ITCVBYELINKICHARI   ne sera appelé à procéder à un quelconque remboursement des services réalisés. En cas de dommage direct établi, la responsabilité de  ITCVBYELINKICHARI est limitée au montant de la commande du client.

6. Protection du site et non concurrence

L’ensemble du contenu du site est protégé par la législation sur le droit d’auteur. ITCVBYELINKICHARI est une marque déposée et protégée et ne peut faire l’objet d’aucune utilisation par des personnes étrangères à ITCVBYELINKICHARI.

Toute partie ou image du site ne peut être téléchargée ou imprimée que pour un usage personnel et non commercial. Toute autre utilisation devra se faire avec l’accord de  Dans le cas contraire, le contrevenant s’expose à des poursuites judiciaires.

LE CLIENT s’interdit de lancer une quelconque prestation pour son compte ou pour le compte d’une autre marque ou d’un produit pouvant concurrencer directement ou indirectement l’activité de ITCVBYELINKICHARI 

LE CLIENT  s’interdit de reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter dans un but commercial quel qu'il soit toute partie du service, toute utilisation du service ou tout droit d'accès au service. Dans le cas contraire, le contrevenant s’expose à des poursuites judiciaires.

7. Droit de réserve

LA SOCIETE se réserve le droit de refuser d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration ou si celle-ci se heurte au respect de l'ordre public et des bonnes mœurs.

8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site  ITCVBYELINKICHARI qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de ITCVBYELINKICHARI . L’utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel ou commercial, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site de ITCVBYELINKICHARI doit obligatoirement en demander l’autorisation à ITCVBYELINKICHARI . Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de ITCVBYELINKICHARI  et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas ce lien devra être retiré immédiatement sur simple demande de  ITCVBYELINKICHARI.

Dans le cas contraire, le contrevenant s’expose à des poursuites judiciaires.

9. Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

10. Durée et Droit applicable

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services proposés par ITCVBYELINKICHARI  et sont soumises à la loi française. En cas de litige sur son interprétation et/ou exécution, le Tribunal de Commerce de Paris sera seul compétent.